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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02575
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2025 RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02575 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCSG AFFAIRE : [D] [S] C/ SELARL [Z] prise en la personne de Me [V] [Z] Es qualité de « Mandataire judiciaire »
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01633
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JS AFFAIRE : [6], C/ [X] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Pole social d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01489
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01489 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4SQ AFFAIRE : [L] [D] C/ S.A.S. ARIANEGROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01454
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01454 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4MC AFFAIRE : [D] [R] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [V] PECOU prise en la personne de Me [H] [V] es qualité de Mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01368
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01368 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32D AFFAIRE : [W] [L] C/ CARMF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01137
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 mars 2025 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2G3 AFFAIRE : [S] [R] C/ S.A.R.L. GÉNÉRATION NUMÉRIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00439
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWI AFFAIRE : S.A.S. NXO FRANCE C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03268
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/03268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 mars 2025 N° RG 22/03268 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTV AFFAIRE : S.A.S. ANGE C/ [Z] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02942
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02942 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBQ AFFAIRE : [D] [P] C/ S.A.S.U. SAXID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01479
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/01479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/01479 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFUR AFFAIRE : [F] [C] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01335
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/01335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01335 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBO2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [P] Me Ben
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01288
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/01288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01288 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBKJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [B] Me Mat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04336
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/04336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/04336 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUDA AFFAIRE : [L] [K] C/ GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE - CAISSE REGIONALE D'A SSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04134
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/04134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/04134 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTR AFFAIRE : S.A.S. BLOOM C/ S.A.S. [I] MEDIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juin 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03930
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/03930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/03930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTGV AFFAIRE : [W] [Z] [J] [Z] C/ [F] [O] [P] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05079
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/05079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/05079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKT AFFAIRE : S.A.S.U. HUBSIDE.STORE.HOLDING C/ S.N.C. VELIZY PETIT CLAMART Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02072
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLR AFFAIRE : Société BALCIA INSURANCE SE, anciennement dénommée SOCIÉTÉ BTA INSURANCE COMPANY SE C/ [W] [A] ... Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02173
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02173 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDJP AFFAIRE : S.A.S.U. KANTENA TECHNOLOGIES venant aux droits de la SARL KW CONSEIL. C/ [L] [H] Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04138
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/04138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/04138 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTZ AFFAIRE : [D] [C] [S] [C] C/ SOCIÉTÉ CDC HABITAT MONSIEUR LE PRÉFET DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00078
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6JG minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature
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