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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1353 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02809

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 23/02809

    24 Février 2025 AFFAIRE : [W] [K] C/ [P] [H] , Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Maine et Lo ire N° RG 23/02809 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yann

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce03d0d7eb9c42d1a1637
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00323

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 23/00323

    24 Février 2025 AFFAIRE : [D] [Y] , [V] [Y] C/ [K] [L] veuve [Y] N° RG 23/00323 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCFD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce03d0d7eb9c42d1a1633
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/01085

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 21/01085

    24 Février 2025 AFFAIRE : [S] [N] , [P] [Z] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. MUTUELLES [Localité 7] ASSURANCES IARD , S.A.R.L. GUICHARD , Société THELEM ASSURANCES N° RG 21/01085 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSBT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce03c0d7eb9c42d1a162b
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02872

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 23/02872

    24 Février 2025 AFFAIRE : [K] [S] , [H] [F] épouse [S] C/ [M] [P] , [X] [J] , S.A.R.L. [17] , S.A.S. [15] , [Y] [E] N° RG 23/02872 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLZH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00406

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 24/00406

    24 Février 2025 AFFAIRE : [G] [N] C/ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANJOU N° RG 24/00406 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HMJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Pr

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00313

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 24/00313

    24 Février 2025 AFFAIRE : [W] [T] C/ [N] [H] , [D] [H] , [P] [H] , [V] [H] , [I] [H] personne majeure placée sous le régime de la tutelle, représenté par sa tutrice, Maître Margherita CASTIGLIA, Avocat au barreau de BARI (Italie), demeurant [Adresse 28] à [Localité 20] (Italie) , [C] [M] [A] [H]

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/01198

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 21/01198

    24 Février 2025 AFFAIRE : [W] [P] Groupement FONCIER AGRICOLE [Adresse 10] intervenant volontaire C/ [T] [C], intervenante volontaire , La Caisse de CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] , Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D’ANJOU N° RG 21/01198 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSNH TRIBUNAL JUDICI

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01323

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 23/01323

    24 Février 2025 AFFAIRE : [E] [K] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet SERGIC , [J] [V] , S.A.R.L. CABINET PIGE ET ASSOCIES , S.A.S. ELIBAT 49 EX’IM N° RG 23/01323 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère C

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce03a0d7eb9c42d1a15eb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00865

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 24/00865

    24 Février 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. MULTITRAVAUX C/ Société CRCAM DE L’ANJOU ET DU MAINE N° RG 24/00865 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQKU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce03a0d7eb9c42d1a15e6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00555

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 24/00555

    24 Février 2025 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE -A TLANTIQUE C/ Etablissement CLINIQUE [12] , [Z] [T] , Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, anciennement dénommée SO CIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES SHAM N° RG 24/00555 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HORO TRIBUNAL

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00164

    TJ Angers, 21 févr. 2025, RG 25/00164

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22V Minute : 25/00163 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ebb9f3224acf5827c976
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00162

    TJ Angers, 21 févr. 2025, RG 25/00162

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22U Minute : 25/00162 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ebb8f3224acf5827c96d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00161

    TJ Angers, 21 févr. 2025, RG 25/00161

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22S Minute : 25/00161 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ebb8f3224acf5827c968
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00160

    TJ Angers, 21 févr. 2025, RG 25/00160

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22R Minute : 25/00160 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ebb8f3224acf5827c962
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00163

    TJ Angers, 21 févr. 2025, RG 25/00163

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22V Minute : 25/00163 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ebb7f3224acf5827c95e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00128

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00128

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SF Minute : 25/00128 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a5b7a9c0bd0e39e8560f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00136

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00136

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SY Minute : 25/00136 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a5b7a9c0bd0e39e8560b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00131

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00131

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2ST Minute : 25/00131 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a5b7a9c0bd0e39e85607
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00133

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00133

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SV Minute : 25/00133 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a5b7a9c0bd0e39e85603
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00134

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00134

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SW Minute : 25/00134 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a5b7a9c0bd0e39e855fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1