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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1337 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06686

    TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/06686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06686 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTMU N° MINUTE : 25/00041 AFFAIRE [D] [E] [P] C/ [C] [U] [N] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [P] domi

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00854

    TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Février 2025 N°R.G. : 24/00854 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKH N° Minute : 25/467 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son Syndic, le cabinet CITYA HABITAT CONTA

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00129

    TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Février 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEAM N° Minute : AFFAIRE [W] [G] C/ Mme la DIRECTRICE RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMAND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08763

    TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/08763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCCE PRONONCÉ LE 26 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/08763 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUCJ N° MINUTE : 25/00038 AFFAIRE [I] [O] [T] C/ [K] [G] épouse [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06039

    TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/06039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSJR N° MINUTE : 25/00040 AFFAIRE [T] [V] épouse [O] C/ [C] [N] [O] DEMANDEUR Madame [T] [V] épouse [O] [Ad

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05789

    TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/05789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/05789 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUNR N° MINUTE : 25/00039 AFFAIRE [C] [X], [P] [I] DEMANDEURS Madame [C] [X] [Adresse 7] [Localité 8] rep

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05158

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/05158

    57TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 24/05158 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTEF N° Minute : 25/57 AFFAIRE [A] [V] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [V] [Z] [Adresse 9] [Localité 11] Comparant et assist

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02275

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWER N° de minute : S.A.S.U. ALCENA c/ [B] [V] DEMANDERESSE S.A.S.U. ALCENA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie SINGER, avocat au barreau

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10567

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/10567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10567 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DIJ N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Martine SERVAL, Magistrat à titre tempor

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08352

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 23/08352

    DOSSIER N° : N° RG 23/08352 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y462 AFFAIRE : La Société ALLIANZ / La SA ABEILLE IARD & SANTE, nouvelle dénomination de la Compagnie AVIVA ASSURANCES, es qualité d’assureur du Groupement d’entreprises NORPAC, SUPAE, LEON GROSSE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE J

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04813

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/04813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 24/04813 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSDV N° Minute : 25/52 AFFAIRE [M] [K] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Comparant AUTRES PARTIES Ma

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02055

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 25 Février 2025 N° RG 24/02055 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWG5 N°de minute : [B], [N], [G], [C] [O] c/ [E] [J], [M] [I] S.A.S.U. [I] DEMANDERESSE Madame [B], [N], [G], [C] [O] [Adresse 8] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07930

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/07930

    DOSSIER N° : N° RG 24/07930 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3AG AFFAIRE : [G] [V] / [I] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10566

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/10566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10566 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DII N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Martine SERVAL, Magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab710bc47488bc8b7a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02170

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02170 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWIC N° de minute : [N] [D] c/ [P] [Y]-[I] DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Lénaïg RICKAUER de la SELARL FIDU-JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab710bc47488bc8b7a5
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05141

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/05141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 24/05141 N° Portalis DB3R-W-B7F-ZTCC N° Minute : 25/55 AFFAIRE [B], [P], [J] [C] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B], [P], [J] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab710bc47488bc8b7a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01776

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01776 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWC4 N° de minute : S.C.I.MORAND-SAINT JOSEPH c/ S.A.S. ENFANCE CONSEIL DEMANDERESSE S.C.I. MORAND-SAINT JOSEPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab710bc47488bc8b799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04884

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/04884

    DOSSIER N° : N° RG 24/04884 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGP5 AFFAIRE : [J], [G], [B] [S] / Société CA CONSUMER FINANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab610bc47488bc8b794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06700

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/06700

    DOSSIER N° : N° RG 24/06700 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVR2 AFFAIRE : La SARL DAKMARB 92 / L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (L’URSSAF) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04649

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/04649

    DOSSIER N° : N° RG 24/04649 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKFX AFFAIRE : [R] [N] / L’UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (URSSAF) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab610bc47488bc8b78c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1