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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 7 · suite dispo · 1353 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00040

    TJ 02691, 21 mai 2026, RG 26/00040

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. GREGOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f727bcdc6046d477e2669
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00021

    TJ 02691, 21 mai 2026, RG 26/00021

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DARP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [F] [A] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7279cdc6046d477e25fd
  • tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 25/00078

    TJ 02691, 21 mai 2026, RG 25/00078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [X] [L] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7272cdc6046d477e2582
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00037

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 26/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEURS Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f726fcdc6046d477e252b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00427

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 25/00427

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FX EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Damien DELAVENNE Me Ségolène VIGNON copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f726bcdc6046d477e24cd
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj02691 n° 26/00003

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 26/00003

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBVR AFFAIRE : Madame [K] [J] [G] [O] épouse [N] OBJET : Ouverture d’une procédure collective et d’une procédure de surendettement avec saisine de la commission de surendettement (article L 681-2 IV du code de commerce) le notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20cacdc6046d475c2045
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00156

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 25/00156

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4LW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Cyrielle CAZELLES Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20c6cdc6046d475c1fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00475

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 25/00475

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5PJ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Francis SONCIN copie dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc46fcdc6046d473b865b
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj02691 n° 23/00092

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 23/00092

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTMM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Emilie SCHOOF copie au notaire (LS) copie dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc469cdc6046d473b85fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00028

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 25/00028

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C353 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Cyrielle CAZELLES copie dossier JUGEMENT DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc465cdc6046d473b859c
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 26/00002

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBPH AFFAIRE : Monsieur [X] [B] [P] OBJET : Incompétence le notification par LRAR au débiteur avis MP Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc458cdc6046d473b84c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00459

    TJ 02691, 12 mai 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5E6 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Aude GILBERT-CARLIER MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026, JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1faecdc6046d4714fa71
  • tj Expertise tj02691 n° 24/00808

    TJ 02691, 12 mai 2026, RG 24/00808

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2HP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérôme LAVALOIS Me Laetitia RICBOURG copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f3fcdc6046d4797db1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00025

    TJ 02691, 7 mai 2026, RG 26/00025

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBI3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS S.C.I. DE L’OR 1 I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f1ccdc6046d4797d824
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00032

    TJ 02691, 7 mai 2026, RG 26/00032

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [M] [C] né le 07 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f17cdc6046d4797d7aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00323

    TJ 02691, 6 mai 2026, RG 25/00323

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C45J EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérome LAVALOIS Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 06 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f29cdc6046d4797d970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00925

    TJ 02691, 6 mai 2026, RG 24/00925

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2YP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérôme LAVALOIS Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 06 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f22cdc6046d4797d89d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/01269

    TJ 02691, 4 mai 2026, RG 25/01269

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C777 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-marie WENZINGER copie dossier JUGEMENT DU 04 MAI 2026 LE JUGE : Thom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f398acdc6046d47df4328
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj02691 n° 25/00908

    TJ 02691, 4 mai 2026, RG 25/00908

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6YM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Oktay AKTAN Me Ségolène VIGNON copie dossier copie au notaire (LS) JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f36cdc6046d4797da68
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 25/00573

    TJ 02691, 4 mai 2026, RG 25/00573

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55Y Copie délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Jean-françois DEJAS copie dossier JUGEMENT DU 04 MAI 2026 LE JUGE : Thomas

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f31cdc6046d4797da02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1