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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1435 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00491

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMSJ AFFAIRE : , [P], [F] C/ , [N], [D] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître NOUGARET-FISCHER ☒ Copie à :Maître NOUGARET-FISCHER Copie dossier Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ed5cdc6046d47b18c69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00471

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMOG ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Nicolas MUNCK ☒ Copie à : Maître Nicolas MUNCK Copie dossier Copie préfécture ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ecbcdc6046d47b18ba4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00470

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMNF AFFAIRE : , [O], [R],, [N], [R] C/ , [X], [T], [Z] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Monsieur, [O], [R] Madame, [N], [R] ☒ Copie à : Monsieur, [O], [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ec7cdc6046d47b18b4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00458

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMJA AFFAIRE : S.A. MARCOU HABITAT C/ , [J], [D] épouse, [I],, [X], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée le Me Pauline PEREZ à : ☒ Copie à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ec3cdc6046d47b18af4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00384

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00384 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVE AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [V], [Q] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : ☒ Copie à : Copie dossier Copie préfécture

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00381

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVB AFFAIRE : S.A. HLM ERILIA C/ , [L], [P] époux, [T], [R] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : ☒ Copie à : Copie dossier Copie préfécture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ebccdc6046d47b18a75
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00300

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLCE AFFAIRE : S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ , [L], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Me Manon HOLEMANS ☒ Copie à : Me Manon HOLEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01331

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01331 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLYG AFFAIRE : S.C.I. CAEME C/ S.A.S., [S] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Me Laura RIVIERE ☒ Copie à :Me Laura RIVIERE Me Isabelle LECLERCQ-VAN ROBAE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c2bcdc6046d47b15316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01258

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01258 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLUC AFFAIRE : , [D], [V] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L, AUDE ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Bruno BLANQUER ☒ Copie à :Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c24cdc6046d47b15256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00880

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00880 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKT3 AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCE VILLA LIVIA C/ , [I], [X] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Fatiha EL HAZMI ☒ Copie à :Maître Fatiha EL HAZMI Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c1fcdc6046d47b151ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00650

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00650 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKCS AFFAIRE : , [I], [M] C/ S.A.S.U. EQUIP AUTO ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Sébastien CAUNEILLE ☒ Copie à :Maître Sébastien CAUNEILLE Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c13cdc6046d47b15127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00262

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJE2 AFFAIRE : Syndic. de copro. GRUISSAN PORT C/ AGENCE DU SOLEIL ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Pascal CLEMENT ☒ Copie à :Maître Pascal CLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/01799

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 24/01799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01799 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIDW AFFAIRE : BRL EXPLOITATION,, [G], [V] C/ , [G], [V],, [C], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :BRL EXPLOITATION ☒ Copie à : BRL EXPLOITATION Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c05cdc6046d47b15007
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/00254

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00254 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DES7 AFFAIRE : , [Z], [V] C/ , [R], [B] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Me Virginie LAVIELLE ☒ Copie à :Me Perrine DUBOIS Me Virginie LAVIELLE ☒ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bfecdc6046d47b14f5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/00517

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 23/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00517 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DAYW AFFAIRE : , [G], [X] épouse, [M],, [H], [X] C/ , [L], [N], GMF ASSURANCES ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Hugues MOULY ☒ Copie à :Maître Hu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bf7cdc6046d47b14eef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00012

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNFF AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ , [A], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :DOMITIA HABITAT OPH ☒ Copie à :DOMITIA HABITAT OPH Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19affcdc6046d47b13604
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00010

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNFD AFFAIRE : , [V], [G],, [M], [F] épouse, [G] C/ , [R], [H] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Monsieur, [V], [G] Madame, [M], [F] épouse, [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19afbcdc6046d47b135e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00009

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNFC AFFAIRE : , [C], [A],, [P], [A] C/ , [L], [V] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Monsieur, [C], [A] Madame, [P], [A] ☒ Copie à :Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19af7cdc6046d47b13577
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00531

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00531 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM7J AFFAIRE : , [O], [C],, [F], [I], [C] C/ , [V], [H],, [T], [Z] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Monsieur, [O], [C] Monsieur, [F], [I], [C] ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ae8cdc6046d47b1345d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00527

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00527 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM4I AFFAIRE : S.A., [K] HABITAT C/ , [B], [R] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :S.A., [K] HABITAT ☒ Copie à :S.A., [K] HABITAT Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ae4cdc6046d47b13400

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1