Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00554
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEAC (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM VENANT AUX DROITS DE [Localité 10] [Localité 7] HABITAT ET DE LA SAIEMB LOGEMENT [Z] [J] [F] Grosse délivrée le à Me R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/02368
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/02368 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDYY (Code nature d'affaire : 56E/ 0A) Grosse délivrée le à Me SAGET Copie délivrée le à SAS ELYOU Services Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 24/02831
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 24/02831
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 24/02831 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E4LU (Code nature d'affaire : 5AB/ 0A) Grosse délivrée le à Mr [S] Copie délivrée le à Me BERGER Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LES OLIVIERS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/02361
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/02361 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDX5 (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me ALVES Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société HOIST KREDIT AKTIEB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01349
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBBS (Code nature d'affaire : 50D/ 0A) Grosse délivrée le à Me CANTENOT Copie délivrée le à Me BRAILLARD Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00140
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVCU (Code nature d'affaire : 50D/ 0A) Grosse délivrée le à Me MARTINVAL Me PAUTHIER Me NICOLIER Copie délivrée le à Me PILATI Jugement du 02 Décembre 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01667
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/01667 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB76 (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M.[Z] M. [X] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 25/02366
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/02366 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDYW (Code nature d'affaire : 50B/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Mr [C] SUN AUTO 25 Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [C], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01819
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCJH (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me [C] Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] né le 25 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01487
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBNB (Code nature d'affaire : 5AE/ 0A) Grosse délivrée le à Me SIMPLOT Copie délivrée le à Me SIMPLOT - Mme [Y] Mme [K] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR(
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/02199
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02199
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/02199 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDMW (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me [Localité 9] Copie délivrée le à Mr [H] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. DIAC, don
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00502
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDOS (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [P] [H] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - Mme [H] + le préfet Ordonnance de réfé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/02250
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 6] Références : N° RG 25/02250 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDP4 (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à consort [A] Copie délivrée le à consort [A] - M.[V] + UDAF Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/02198
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/02198 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDMU (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me CIP-LEVEQUE Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00550
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD75 (Code nature affaire 5AA/0A) OFFICE PUBLIC DE DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DU [Localité 7] , [S] [H] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à HABITAT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25056 n° 25/00665
TJ 25056, 1 déc. 2025, RG 25/00665
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [U] [Z] N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFSB Minute N° 665-25 ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présiden
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 24/00387
TJ 25056, 1 déc. 2025, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE RENDUE LE 1er DECEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3DY Minute N° 25/00343 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25056 n° 25/00661
TJ 25056, 28 nov. 2025, RG 25/00661
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [Z] [F] N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFRO Minute N° 661-25 ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présiden
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/02036
TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02036
Du 27 Novembre 2025 [O] [C] [E] [Z] et [H] [R] [M] [P] [G] rôle N° RG 25/02036 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC4F Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00127 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIB
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01199
TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/01199
Du 27 Novembre 2025 [T] [G] et [P] [U] [K] [B] épousePetite rôle N° RG 25/01199 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAWL Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00135 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRI
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