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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1390 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00509

    TJ 25388, 5 déc. 2025, RG 25/00509

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2025 À 16 HEURES 06 - ISOLEMENT – Décision n° 13 – Poursuite - N° RG 25/005

    Lire la décision → Vérifier la source 6945876275782d5f06c534ac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00510

    TJ 25388, 5 déc. 2025, RG 25/00510

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2025 À 16 HEURES 20 - ISOLEMENT - 192ème heure – POURSUITE - N° RG 25/510 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c66cdc6046d473a8561
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00500

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00500

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00500 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7TQ ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SPI - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 692f402015321910676c016d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00505

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00505

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00505 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7T5 ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SDT - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d37a75782d5f06d34b27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00506

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00506

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00506 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7T6 ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SPI - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69482f3475782d5f0628daca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00501

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00501

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00501 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7TR ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SPI - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69787c80cdc6046d47d83f3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00504

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00504

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00504 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7TX ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SDT - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3323cdc6046d4716827c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00502

    TJ 25388, 1 déc. 2025, RG 25/00502

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Déclarons la procédure judiciaire régulière ; Rejetons les moyens de défense au fond soulevés ; Autorisons la poursuite de la mesure d’isolement concernant Monsieur [I] [P] ; Rappelons que la présente ordonnance peut faire l’objet d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f754cdc6046d47a66026
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00498

    TJ 25388, 30 nov. 2025, RG 25/00498

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement concernant Madame [M] [S] ; Rappelons que la présente ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant la première présidente de la cour d’appel dans les vingt-quatre heures de sa not

    Lire la décision → Vérifier la source 69751591cdc6046d47981254
  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00194

    TJ 25388, 28 nov. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TV Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6946592a75782d5f06ec5e65
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00496

    TJ 25388, 28 nov. 2025, RG 25/00496

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 07 - ISOLEMENT – Décision n° 12 – Poursuite - N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 694721e175782d5f060f81de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00495

    TJ 25388, 27 nov. 2025, RG 25/00495

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 16 - ISOLEMENT – Décision n° 22 – Procédure sans audience – P

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dee75782d5f06efffeb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00493

    TJ 25388, 27 nov. 2025, RG 25/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 28 - ISOLEMENT – Décision n° 4 – Poursuite - N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 694705fd75782d5f060b9505
  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00278

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6Q5 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945867a75782d5f06c50ce5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00193

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5PT Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa6775782d5f0609dbc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00209

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5UE Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 694606ce75782d5f06dbf9d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00224

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YU Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d17975782d5f06d2fb53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00226

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZH Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946392675782d5f06e619bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00258

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 10] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6FZ Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946294e75782d5f06e179a6
  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00232

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D53T Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c3fccdc6046d47a30a5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1