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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1356 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01237

    TJ 45208, 27 nov. 2025, RG 23/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Véronique MARMORAT DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 23/01237 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CVIX MINUTE : 25/ Jugement du 27 Novembre 2025 AFFAIRE : STADELHOFFERC/ Société THELEM ASSURANCES, S.A.R.L. MAHON Au Nom Du Peuple Français DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6928a37d011fb715140288b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01512

    TJ 45208, 6 nov. 2025, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Véronique MARMORAT DU : 06 Novembre 2025 RG : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CWFH Minute 25/139 Jugement du 06 Novembre 2025 AFFAIRE : EVLAKHOFFC/ Société MATMUT, Caisse CPAM DU LOIRET Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ace14322238c08a11008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/00318

    TJ 45208, 6 nov. 2025, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Véronique MARMORAT DU : 06 Novembre 2025 RG : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CXRM MINUTE : 25/140 Jugement du 06 Novembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. SCI EXPERTISE BEAUTEC/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S.U. BATINOV 58, S.A.S. SAS ENTREPRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691484284322238c089c29c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 22/01369

    TJ 45208, 9 oct. 2025, RG 22/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 09 Octobre 2025 RG : N° RG 22/01369 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CRSV MINUTE : 25/ Jugement du 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SORCINAC/ [Z] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] [I] né le 15 Août 1956

    Lire la décision → Vérifier la source 68f135b388dcb0e97e8fc0af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00064

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5CW N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bef9da36895046852ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00071

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5IV N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bef9da36895046852a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00732

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C45S N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bef9da3689504685297
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00009

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3JF N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bec9da3689504685229
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00068

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5CF N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4beb9da368950468520a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00076

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5QE N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4beb9da3689504685202
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45208 n° 25/00079

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5SI N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bea9da36895046851fb
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj45208 n° 25/00918

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5JN N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4be99da36895046851d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00062

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C442 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4be89da36895046851ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00741

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C45Q N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bb29da3689504684eea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 24/01593

    TJ 45208, 29 août 2025, RG 24/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Monsieur Arnaud GILQUIN-VAUDOUR DU : 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2KE MINUTE N° : 25/119 JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 AFFAIRE : [J] C/ [G] [U] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] né le 20 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1cec1149c853c5e7201e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/00545

    TJ 45208, 29 août 2025, RG 23/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Monsieur Arnaud GILQUIN-VAUDOUR DU : 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CT7X MINUTE N° : 25/118 JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N], [W] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : S.A. CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ceb1149c853c5e72011
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01597

    TJ 45208, 29 août 2025, RG 23/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Monsieur Arnaud GILQUIN-VAUDOUR DU : 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01597 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CWJN MINUTE N° : 25/117 JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 AFFAIRE : [F], [H] C/ Société MACIF Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS : Monsieur [D], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1cea1149c853c5e71ff5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 22/01917

    TJ 45208, 29 août 2025, RG 22/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Monsieur Arnaud GILQUIN-VAUDOUR DU : 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01917 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CS6U MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [E], E.A.R.L. LES

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ce81149c853c5e71f64
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj45208 n° 21/00442

    TJ 45208, 28 août 2025, RG 21/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 21/00442 - N° Portalis DBYU-W-B7F-CLMV MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : BRIAISC/ [D] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [X] [D] née le 19 Septembre 1969 à ST BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3112fc6c6896192a65527
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 22/01192

    TJ 45208, 28 août 2025, RG 22/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 22/01192 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CRB3 MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : [R], DEVADERC/ S.A.M.C.V. LA MUTELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIEL S DE FRANCE ET DES CADRES ET SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1cec1149c853c5e72027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1