Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj59122 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1310 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01935

    TJ 59122, 8 avr. 2026, RG 25/01935

    DECISION DU 08 Avril 2026 n° N° RG 25/01935 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM3Y [Q] / CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 08 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M. [I] [Q] né le 16 Mai 1975 à DOUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e34cdc6046d47b0a27d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59122 n° 26/00110

    TJ 59122, 8 avr. 2026, RG 26/00110

    DECISION DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DOG5 [U] [R] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 08 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [L] [U] épouse [R] née le 29 Janvier 1957 à AUTHE M. [K] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e30cdc6046d47b0a240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/02033

    TJ 59122, 8 avr. 2026, RG 25/02033

    DECISION DU 08 Avril 2026 n° N° RG 25/02033 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM2A [S] / S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 08 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M. [R] [S] né le 11 Avril 1956 à Cambrai 70, Rue de Cambrai - 591

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e2dcdc6046d47b0a1d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59122 n° 25/02499

    TJ 59122, 8 avr. 2026, RG 25/02499

    DECISION DU 08 Avril 2026 N° RG 25/02499 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DOAD [D], [W] / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 08 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M. [P] [D] Mme [H] [W] demeurant ensemble 18 rue Saint Gall 59540 CAUDRY comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e27cdc6046d47b0a161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 26/00061

    TJ 59122, 18 mars 2026, RG 26/00061

    DECISION DU 18 Mars 2026 n° N° RG : 26/00061 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DN3O, [H] /, [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 18 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme, [V], [H] née le 13 Octobre 1980 à MONASTIR 2 Rue du Chateau de Selles- Appar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fbc1cdc6046d47d1308f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02354

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/02354

    N° RG : 24/02354 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH37 [I] C/ [X], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [Z] [I] né le 14 Janvier 1985 à ARRAS 16, rue Simone de Beauvoir - 62223 SAINT-LAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b900f9cdc6046d47f12d57
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 23/02506

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 23/02506

    N° RG : 23/02506 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DC4F [L] C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR 1°) M. [A] [L] né le 06 Septembre 1964 à CAMBRAI 217, rue des Juifs - 59231 GONNELIEU 2°) -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b900f4cdc6046d47f12cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01693

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 25/01693

    N° RG : 25/01693 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLXJ [Q] C/ [Z] [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [M] [Q] né le 29 Juin 1973 à HENIN BEAUMONT Mme [V] [H] épouse [Q] née le 10 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90025cdc6046d47f11eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02356

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/02356

    N° RG 24/02356 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIL3 [F] C/ CREDIT MUTUEL, M.G.E.N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [M] [F] né le 06 Novembre 1957 à METZ 5 ter rue du Moulin - 59400 WAMBAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90022cdc6046d47f11e57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01656

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/01656

    N° RG : 24/01656 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DF7C [K] C/ MAAF ASSURANCES, CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [H] [K] né le 25 Février 1983 à CAMBRAI 11 rue Victor Hugo - 59157 FON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9001dcdc6046d47f11df8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01196

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/01196

    N° RG : 24/01196 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFLA [O] C/ S.A.S.U. MS AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [A] [O] née le 12 Août 1999 à SAINT SAULVE 430 rue Ponchaux - 59

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90017cdc6046d47f11d9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/02509

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 23/02509

    N° RG : 23/02509 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DCRH [F] C/ [P], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [F] né le 11 novembre 1949 à AMIENS 53 rue de Ploubez

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90012cdc6046d47f11d40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00040

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 25/00040

    N° RG : 25/00040 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIPS S.C.I. LE LUPIN C/ S.A.S. ACDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE LE LUPIN société civile immobilière représentée par son gé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9000ccdc6046d47f11c9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00963

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/00963

    N° RG : 24/00963 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFFY [T] C/ [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [Z] [T] 6 rue d’Erre - 59161 RAMILLIES représenté par Me William WATEL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90008cdc6046d47f11c76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01684

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 25/01684

    N° RG : 25/01684 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLHH [T] C/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [B] [T] née le 29 Octobre 1955 à FLOING 21, rue à Maçons - 59266 HONNECOURT SUR ESCAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ff47cdc6046d47f10c5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00388

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 25/00388

    N° RG : 25/00388 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJVX [V] C/ [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [A] [V] née le 16 Avril 1953 à CAMBRAI 6, Rue du 1er Mai - 59400 FONTAINE NOTRE DAME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ff41cdc6046d47f10bed
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59122 n° 24/01373

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/01373

    R.G. : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DF3Y [L], [C] C/ [V], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [T] [L] né le 21 Septembre 1972 à LANNION Mme [J] [C] épouse [L] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ff3dcdc6046d47f10b9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59122 n° 25/00212

    TJ 59122, 4 mars 2026, RG 25/00212

    DECISION DU : 04/03/2026 N° RG : 25/00212 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJPC CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE / [R], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [A] JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 MARS 2026 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de [A] du 04 MARS 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5726cdc6046d47ac8c44
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59122 n° 25/00912

    TJ 59122, 4 mars 2026, RG 25/00912

    DECISION DU : 4 mars 2026 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK2Q EOS FRANCE / S.C.I. VALMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 MARS 2026 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de [G] du 4 mars 2026, tenue par Geoffro

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5724cdc6046d47ac8c2b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59122 n° 25/01797

    TJ 59122, 4 mars 2026, RG 25/01797

    DECISION DU : 04 Mars 2026 N° RG : 25/01797 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMSR CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE / [D], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 MARS 2026 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa55e0cdc6046d47ac798c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1