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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 01/03054

    CA Pau, 1 avr. 2004, RG 01/03054

    MP/NG Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 01/04/2004 Dossier : 01/03054 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : CLUB DE RION DES LANDES Compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE C/ Frédéric CAZES X... CAISSE NATIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8fcbd3db21cbdd86e72
  • cc Autre n° 01-03.054

    Cass., 6 mai 2003, n° 01-03.054

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 11 décembre 2002, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette cour, a déclaré au nom de MM. X... et Jean-Claude Y... se désis

    Lire la décision → Vérifier la source 61372417cd5801467741228a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1