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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 01-42.480

    Cass., 28 mai 2003, n° 01-42.480

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé en qualité d'ouvrier agricole par M. Y... le 23 novembre 1981, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 février 1992, au motif qu'il n'avait pas repris son travail le

    Lire la décision → Vérifier la source 61372419cd580146774123c3

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