Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Clôture pour extinction du passif tj86194 n° 05/03645
TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 05/03645
- N° RG 05/03645 - N° Portalis DB3J-W-B6V-BN2J MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 05/03645 - N° Portalis DB3J-W-B6V-BN2J AFFAIRE : [Y] [T] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03645
CA Nîmes, 27 nov. 2007, RG 05/03645
R. G. : 05 / 03645 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 04 septembre 2001 X... X... Z... X... C / SARL SOCOVI IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Roger Henri François X... né le 28 Août
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