Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/16593
CA Paris, 17 juin 2008, RG 06/16593
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 06 / 16593 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 Juin 2008 DEMANDERESSE S. A. LOUIS VUITTON MALLETIER ... 75001 PARIS représentée par Me Patrice de CANDE- SELARL X..
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/16593
CA Paris, 7 nov. 2007, RG 06/16593
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 7 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/16593 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud B
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cc Rejet n° 06-16.593
Cass., 24 mai 2007, n° 06-16.593
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 octobre 2004) d'avoir prononcé le divorce avec M. Y... aux torts de l'épouse et de l'avoir déboutée de ses demandes ; Sur le prem
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