Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 07/00023 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00023

    CA Colmar, 22 mai 2008, RG 07/00023

    MINUTE N° 469/2008 Copie exécutoire à : - Me Julien ZIMMERMANN - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 07/00023 Décision déférée à la Cour : 12 Décembre 2006 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad0bd3db21cbdd8c29d
  • ca Conseil de prud'hommes de Mulhouse n° 07/00023

    CA Conseil de prud'hommes de Mulhouse, 20 mars 2008, RG 07/00023

    CONSEIL DE PRUD' HOMMES 21 rue de la Somme BP 41188 68053 MULHOUSE CEDEX 1 RG No F 07 / 00023 No MINUTE : 08 / 00031 SECTION Encadrement AFFAIRE Emile AA... contre BANQUE POPULAIRE D' ALSACE JUGEMENT DU 20 Mars 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018903562
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00023

    CA Paris, 8 févr. 2008, RG 07/00023

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00023 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca10bd3db21cbdd89f06
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00023

    CA Toulouse, 28 janv. 2008, RG 07/00023

    28 / 01 / 2008 ARRÊT No1 No RG : 07 / 00023 et 07 / 24 Décision déférée du 26 Avril 2007-Tribunal de Grande Instance d'ALBI-06 / 2173 SONNEVILLE Gilbert X... Simone Y... épouse X... C / DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT MIDI-PYRENEES SERVICE MAITRISE D'OUVRAGE TRESORERIE GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca52bd3db21cbdd8aab4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00023

    CA Douai, 29 mars 2007, RG 07/00023

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HALLUIN 58, rue de Lille 59250 HALLUIN RG N F 07/00023 SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Y... contre SA TRANS VAL DE LYS MINUTE N JUGEMENT DU 22 Janvier 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : 24/01/08 Date de la récept

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca39bd3db21cbdd8a658

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1