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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/00321

    CA Montpellier, 15 oct. 2008, RG 07/00321

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00321 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO F

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb01bd3db21cbdd8ca5a
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 07/00321

    CA Montpellier, 8 avr. 2008, RG 07/00321

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00321 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 05 / 149 APPELANT : Monsieur Jean- Marie X... né le 15 Août

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019089003
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00321

    CA Bordeaux, 11 mars 2008, RG 07/00321

    ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 11 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00321 La S. A. S. D' ORBIGNY SHIP MANAGEMENT c / Monsieur Hervé X... Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca70bd3db21cbdd8b085
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 07/00321

    CA Dijon, 20 nov. 2007, RG 07/00321

    FB / BD SOCIETE D'ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE C / Olivier X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 20 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00321 Décision déférée à la Cour : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca46bd3db21cbdd8a89f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00321

    CA Caen, 7 juin 2007, RG 07/00321

    AFFAIRE : N RG 07 / 00321 ARRET N 2007 / 061A. CHALICARNE M. C. ORIGINE : Décision du Tribunal pour enfants de CAEN en date du 17 Janvier 2007- RG no 507 / 0006AE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE Vu les articles 375 à 375-8 du Code Civil ARRET DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb07bd3db21cbdd8cb3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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