Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00695
CA Paris, 16 oct. 2008, RG 07/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 16 Octobre 2008 (n° 24 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00695-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2007 par le Tribunal des Affaires d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00695
CA Bordeaux, 28 mars 2008, RG 07/00695
Dossier n 07/00695 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS X... Xavier C/ Y... Ida et AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 28 févrie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00695
CA Toulouse, 11 mars 2008, RG 07/00695
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 11 / 03 / 2008 N 08 / 30 N 07 / 00695 Ordonnance rendue le ONZE MARS DEUX MILLE HUIT, par P. DE CHARETTE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d' appel de Toulouse en date du 4 janvier 2008, as
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00695
CA Colmar, 26 févr. 2008, RG 07/00695
BJ / IK MINUTE No 08 / 279 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 26 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 006
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