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ca Autre 15/07/2008 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/00035

CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juill. 2008, RG 08/00035

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00035 Au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoit de Saint-Benoit, décision attaquée en date du 10 décembre 2007, enregistrée sous le no 51-07-17 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 37 du 15 JUILLET 2008

Lire la décision → Vérifier la source 6253cab1bd3db21cbdd8bc5e
ca 20/06/2008 Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 08/00035

CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 08/00035

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 08 / 00035 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Jocelyne X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Qualification : Contradictoire prem

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019439946

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