Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/01371
CA Versailles, 30 nov. 2011, RG 08/01371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03234 AFFAIRE : S.A.S. DASSAULT DATA SERVICES C/ Jad X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 08/01371
CA Douai, 27 nov. 2008, RG 08/01371
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT N° 2074 rendu le 27 novembre 2008 Vu la procédure instruite au tribunal de grande instance de Valenciennes (cabinet de Monsieur TILLIE), information n° VA3 / 06 / 39 I. PARTIES EN CAUSE : PERSONNE MISE EN EXAMEN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 08/01371
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2008, RG 08/01371
8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 437 Rôle No 08 / 01371 S. A. R. L. MEDITERRANEAN FRUIT JUICES S. A. R. L. ESTALIE C / S. C. P. DOUHAIRE Z... Jean-Pierre Y... Grosse délivrée à : BLANC LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Tribunal de grande instance de Paris n° 08/01371
CA Paris, 15 avr. 2008, RG 08/01371
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 08 / 01371 No MINUTE : Assignation du : 22 janvier 2008 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2008 DEMANDEURS Monsieur Jean-Yves X... dit Y.... ... 75009 PARIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles