Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj80021 n° 09/00004
TJ 80021, 2 juin 2026, RG 09/00004
DU : 02 Juin 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [S] [M] épouse [V], [I] [V] Répertoire Général N° RG 09/00004 - N° Portalis DB26-W-B6Z-CQW7 _____________________ clôture pour insuffisance d’actif PUBLICITÉS [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 09/00004
CA Nouméa, 29 janv. 2013, RG 09/00004
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 11 Arrêt du 29 Janvier 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 09/ 00004 Décision déférée à la cour : rendue le : 24 Novembre 2008 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Janvier 2009 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/00004
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2012, RG 09/00004
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2012 N°/2012/428 Rôle N° 09/00004 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [O] [V] C/ Grosse délivrée le : à :
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cc Autre n° 09-00.004
Cass., 18 janv. 2010, n° 09-00.004
Demande d'avis n° 0900004 Séance du lundi 18 janvier 2010 Juridiction : Cour d'appel de Metz LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formul
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