Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 09/00158

    TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 09/00158

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 09/00158 - N° Portalis DB36-W-B6Z-BDQZ - 70A AFFAIRE : [CO] [OY] [MA] épouse [MR] [KG] dit [YC] [S] [FI], [F] [FI], [US] [NE] [FI] veuve [XJ], [BU] [HC] [FU] [FI], [AV] [FI] épouse [EM], [JR] [WT] [FI], [RE] [OY] [FI] épouse [FK], [KH] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ffb75782d5f06e423c1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00158

    CA Versailles, 6 avr. 2011, RG 09/00158

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03025 AFFAIRE : Olivier X... C/ Société LINPAC DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb87bd3db21cbdd8db55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles