Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc Autre n° 09-42.744
Cass., 25 janv. 2011, n° 09-42.744
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES FB COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2011 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° X 09-42.744 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE F
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cc Cassation n° 09-42.744
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-42.744
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 16 février 1981 par la filiale Pompes funèbres réunies du groupe Omnium de gestion et
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