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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj56260 n° 10/00026

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 10/00026

    N° RG 10/00026 - Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 10/00026 - N° Portalis DBZI-W-B62-EBH2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 30 Mars 2026 PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE Clôture pour insuffisance d'actif

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/00026

    CA Metz, 29 mai 2012, RG 10/00026

    Minute no 12/ 00322 ----------- 29 Mai 2012 ------------------------- RG 10/ 00026 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 02 Décembre 2009 08/ 761 AD ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3bbd3db21cbdd8f91d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00026

    CA Versailles, 21 sept. 2011, RG 10/00026

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05587 AFFAIRE : SARL SID C/ Marlène X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritai

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd7bd3db21cbdd8e6d2
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00026

    CA Bastia, 9 mars 2011, RG 10/00026

    Ch. civile B ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 10/ 00026 C-MPA Décision déférée à la Cour : décision du 16 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 26 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb77bd3db21cbdd8d90c

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