Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01565
CA Paris, 27 nov. 2014, RG 10/01565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Novembre 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01565
CA Metz, 25 juin 2012, RG 10/01565
Minute no 12/ 00408 ----------- 25 Juin 2012 ------------------------- RG 10/ 01565 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 19 Février 2010 09/ 66 I ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01565
CA Angers, 21 juin 2011, RG 10/01565
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01565. Jugement Tribunal de Grande Instance d'ANGERS, du 15 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 01623 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : L'I. R. C. A. N. T. E. C. (Institution de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/01565
CA Limoges, 31 mai 2011, RG 10/01565
N. RG N : 10/ 01565 AFFAIRE : S. A. R. L. DEC 87 C/ SCP X... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : S. A. R. L. DEC 87, demeurant Z. I. Nord Bleue-Rue Frédéric Bastiat-87000 LIMOGES Demanderesse, représ
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