Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 10/04326
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 10/04326
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile MINUTE N° : 25/00151 N° RG 10/04326 - N° Portalis DBVS-V-B62-CXVL RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le n° I2008/122
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ca other ca_metz n° 10/04326
CA Metz, 13 mars 2025, RG 10/04326
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 13 Mars 2025 Minute n° 25/00038 N° RG 10/04326 - N° Portalis DBVS-V-B62-CXVL Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04326
CA Lyon, 10 janv. 2012, RG 10/04326
R.G : 10/04326 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 06 mai 2010 RG : 2008j15 ch no SARL AGROBIODROM C/ SARL ATRIA RESINES APPELANTE : SARL AGROBIODROM représentée par ses dirigeants légaux Qua
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