Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00360
CA Bastia, 4 janv. 2012, RG 11/00360
Ch. civile B ARRET No du 04 JANVIER 2012 R.G : 11/00360 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 07/782 X... C/ COMMUNE DE BONIFACIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00360
CA Paris, 15 nov. 2011, RG 11/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 novembre 2011 (n° 8 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00360 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de F
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00360
CA Angers, 30 juin 2011, RG 11/00360
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00360 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 00617 ORDONNANCE N 420/ 11 Madame Jeannine X... ... APPELANTE Socié
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