Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00485
CA Nouméa, 29 janv. 2013, RG 11/00485
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 14 Arrêt du 29 Janvier 2013 Chambre Civile Numéro R.G. : 11/00485 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00485
CA Fort-de-France, 28 sept. 2012, RG 11/00485
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00485 X... C/ Y... CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 22 Mars 2011, enr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00485
CA Bastia, 19 sept. 2012, RG 11/00485
Ch. civile A ARRET No du 19 SEPTEMBRE 2012 R. G : 11/ 00485 MN-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 27 mai 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 09/ 00123 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/00485
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2012, RG 11/00485
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2012 N° 2012/128 Rôle N° 11/00485 [L] [E] C/ SA MCS & ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BADIE-SIMON-JUSTON Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00485
CA Pau, 4 avr. 2011, RG 11/00485
PL/ PPS Numéro 1791/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 04 Avril 2011 Dossier : 11/ 00485 Affaire : Lydie X... C/ SCP Caroline Y... & Agnès Z... O R D O N N A N C E D E D E S S A I SI S S E M E N T (article 384 du CPC) *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS ***
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