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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 11/00588
CA Nouméa, 12 mars 2013, RG 11/00588
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 35 Arrêt du 12 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 588 Décision déférée à la cour : rendue le : 29 Août 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 30 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/00588
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 11/00588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A C. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 00588 AFFAIRE : Sule X... C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement sis 66 Boulevard Bordier, Route Nationale 14, 95370 MONTIGNY LES
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00588
CA Fort-de-France, 20 avr. 2012, RG 11/00588
ARRET No R. G : 11/ 00588 X... C/ SCI SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT A LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 30 juin 2011, e
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