Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 11/00644 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/00644

    CA Versailles, 8 févr. 2012, RG 11/00644

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00644 AFFAIRE : SAS CASTORAMA FRANCE (SIEGE SOCIAL) ... C/ Benoît Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Janvier 2011 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025360990
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00644

    CA Angers, 15 sept. 2011, RG 11/00644

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/00644 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 16 Février 2011, enregistrée sous le no 20 690 ORDONNANCE N 473/11 URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée 72048 LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf5bd3db21cbdd8eba8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1