Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00809
CA Bastia, 23 mai 2012, RG 11/00809
Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00809 C-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 17 août 2011 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 12-11-0122 X... X... C/ SAS CORIN ASSET MANAGEMENT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 11/00809
CA Limoges, 20 déc. 2011, RG 11/00809
N. RG N : 11/ 00809 AFFAIRE : Florence X... C/ Jean-Pierre Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Florence X..., demeurant ...-63170 AUBIERE Demanderesse. ET :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00809
CA Pau, 4 oct. 2011, RG 11/00809
PPS/ PL Numéro 4539/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 04 Octobre 2011 Dossier : 11/ 00809 Affaire : Gilles X... mandataire liquidateur judiciaire de la SARL PATRICK Y..., SCI Y... PATRICK et la SNC PAU RENAISSANCE C/ Z... mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Patric
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