Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00902
CA Bastia, 7 mars 2012, RG 11/00902
Ch. civile B ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 11/ 00902 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 03 novembre 2011 Juge de l'exécution d'AJACCIO R. G : 1100005 X... C/ Y... E... Z... Société CREDIT MUTUEL D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00902
CA Lyon, 5 déc. 2011, RG 11/00902
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R. G : 11/ 00902 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 SA COMAP C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LYON du 25 Janvier 2011 RG : F 09/ 03040 APPELANTE : SA COM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00902
CA Lyon, 5 déc. 2011, RG 11/00902
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/00902 SA COMAP C/ VALLON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Janvier 2011 RG : F 09/03040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 11/00902
CA Pau, 1 avr. 2011, RG 11/00902
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : de DAX No BAJ : 2011/ 00053 No RGC : 2011/ 1720 du 01 Avril 2011 Cour d'Appel de PAU RG no 11/ 00902 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE de DAX DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Anthony X...
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