Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01233
CA Angers, 7 mai 2013, RG 11/01233
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01233. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00344 ARRÊT DU 07 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01233
CA Pau, 7 févr. 2013, RG 11/01233
FP/AM Numéro 13/482 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/02/2013 Dossier : 11/01233 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCCV AMIRAL SARL PROMOJET C/ [X] [T] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/01233
CA Lyon, 21 mars 2011, RG 11/01233
R. G : 11/ 01233 Rectification d'erreur matérielle COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision de la Cour d'Appel de LYON du 14 février 2011 RG : 2009/ 8082 X... C/ Y... DEMANDEUR : Mme Rahma X... née le 28 Janvier 1974 à TRACH ME
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