Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 11/02869 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02869

    CA Pau, 20 juin 2013, RG 11/02869

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    RC/SB Numéro 13/02617 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2013 Dossier : 11/02869 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [H] [L] C/ CAVIMAC, ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 61629bb4eaaf44d62f53e849
  • ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Versailles n° 11/02869

    CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 11/02869

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B C.R.F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/02869 AFFAIRE : Eric X... C/ CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026380099

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1