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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Autre n° 11-17.448
Cass., 10 avr. 2013, n° 11-17.448
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 janvier 2013 transmis au greffe, Me Balat avocat de la société Sitral industrie, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 7 mars
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cc Autre n° 11-17.448
Cass., 5 déc. 2012, n° 11-17.448
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, condamnée par l'arrêt attaqué (Metz, 7 mars 2001) à payer à M. X..., son salarié, une somme sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail et à
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