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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 12/00098

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 12/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 12/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B64-DQXA NAC : 78A JUGEMENT 12 septembre 2024 DEMANDERESSE Société EOS FRANCE, en qualité de représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e318abd534b6de218c72d7
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 12/00098

    CA Nouméa, 21 janv. 2014, RG 12/00098

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 3 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 98 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 31 Janvier 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : F 09/ 282) Saisine de la cour : 06 Mars 2012 APPELANT M. David X... né le 04

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028709261
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00098

    CA Nouméa, 28 févr. 2013, RG 12/00098

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 15 Arrêt du 28 Février 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 98 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Novembre 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme S

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027339428
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00098

    CA Fort-de-France, 11 mai 2012, RG 12/00098

    ARRET No R. G : 12/ 00098 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE C/ X..., A... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU 11 MAI 2012 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE de l'arrêt rendu le 27 janvier 2012 par la cour d'appel de Fort

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc62bd3db21cbdd8ff10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1