Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00272
CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/00272
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00272 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision at
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00272
CA Fort-de-France, 22 mars 2013, RG 12/00272
ARRET No R. G : 12/ 00272 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 16 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00549 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 12/00272
CA Nouméa, 18 oct. 2012, RG 12/00272
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : 12/ 00272 Date de la saisine : 11 Juillet 2012 Date de la décision attaquée : 25 Juillet 2011 Origine de la décision attaquée : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état : M. Bertrand DAROLLE, Président
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 12/00272
CA Papeete, 13 juill. 2012, RG 12/00272
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : 396 du 13.07.2012 Numéro de répertoire général: 12/00272 joint au dossier 12/00242 Date de la saisine: 11 Mai 2012 Date de la décision attaquée:22 Février 2012 Origine décision attaquée:de TRIBUNAL CIVIL DE PPT Magist
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