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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00374

    CA Rennes, 25 oct. 2013, RG 12/00374

    ARRET No 13/ 288 du 25 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Kylian X... Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca2bd3db21cbdd90c42
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00374

    CA Bastia, 3 juill. 2013, RG 12/00374

    Ch. civile A ARRET No du 03 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00374 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de Bastia, décision attaquée en date du 27 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 01962 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc91bd3db21cbdd90844
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00374

    CA Pau, 19 mars 2013, RG 12/00374

    FA/AM Numéro 13/1162 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/03/2013 Dossier : 12/00374 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS FRANCE CARS C/ FOOTBALL AS

    Lire la décision → Vérifier la source 61629870201c88caf8c4e195

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1