Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 12/00992 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 12/00992

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 12/00992

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 21 Affaire : N° RG 12/00992 - N° Portalis DB3S-W-B64-LJGK Numéro de minute : 24/254 Madame [V] [X] Représentant : Me Ahcene TALEB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 27 C/ Monsieur [H] [U] Représentant : Me Yaniras V

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3254c40277ce22a1e2bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00992

    CA Angers, 22 avr. 2014, RG 12/00992

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00992. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00655 ARRÊT DU 22 Avril 2014 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccccbd3db21cbdd914a5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00992

    CA Pau, 11 mai 2012, RG 12/00992

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00031 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00992 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Lahcen X.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc30bd3db21cbdd8f6a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1