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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01108

    CA Angers, 10 juin 2014, RG 12/01108

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01108 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce2bd3db21cbdd91980
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 12/01108

    CA Pau, 30 mai 2012, RG 12/01108

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 07247 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01108 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Dominique X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc36bd3db21cbdd8f7d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1