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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 12/01441

    CA Montpellier, 7 déc. 2016, RG 12/01441

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C (anciennement dénommée 1o Chambre Section D) ARRET DU 07 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/01441

    CA Rennes, 11 mars 2014, RG 12/01441

    Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 050 R. G : 12/ 01441 Mme Delphine X... C/ Me Gilles A... M. Abdessamad Y... Mme Sandrine Z...épouse Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc0bd3db21cbdd91276
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01441

    CA Paris, 4 mars 2014, RG 12/01441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Mars 2014 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01441 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Form

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01441

    CA Limoges, 18 déc. 2013, RG 12/01441

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01441 AFFAIRE : Hashim X... Y..., Soudyda Z... Y... épouse X... Y... C/ Marie-Line A... épouse B... MJ/ MCM Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ ou à

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccabbd3db21cbdd90e21
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01441

    CA Pau, 12 sept. 2013, RG 12/01441

    FP/AM Numéro 13/3326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/09/2013 Dossier : 12/01441 Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits de douane à l'importation Affaire : SARL STOCK MAN C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 616294d7db5ccebfe3f3a668
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01441

    CA Angers, 14 mars 2013, RG 12/01441

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 Mars 2013 ORDONNANCE N 157/ 13 BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01441 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7ebd3db21cbdd90413
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01441

    CA Basse-Terre, 28 janv. 2013, RG 12/01441

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 33 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01441 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 février 2011- Section Commerce. APPELANTS SARL COIFFURE CENTRE MARIO ...

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