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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 12/01558

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 12/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 12/01558 - N° Portalis DB2H-W-B64-L23I Notifiée le : Expédition à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e302ef4af38960ba22
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 12/01558

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 12/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 12/01558 - N° Portalis DB2H-W-B64-L23I Notifiée le : Expédition à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a119f939ca6242d002
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/01558

    CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2014, RG 12/01558

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N° 2014/117 Rôle N° 12/01558 SARL ISATIS C/ SARL [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Me Françoise MICHOTEY

    Lire la décision → Vérifier la source 61609e54264c7ed035b03c7e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01558

    CA Paris, 26 mars 2013, RG 12/01558

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MARS 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01558 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0ca6c25a97f0381f4ac9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/01558

    CA Lyon, 5 oct. 2012, RG 12/01558

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/01558 [V] C/ SA CLINIQUE [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 23 Mai 2011 RG : F 10/00158 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012

    Lire la décision → Vérifier la source 6162d670a2a5768a176c5557

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1