Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 12/16095

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 12/16095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DIEBOLT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ULMANN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 12/16095 N° Portalis 352J-W-B64-B6QHL N° MINUTE : Assignation du : 07 Septembre 2012 JUGEMENT rendu le 13 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e038b351f8463a00c0a7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/16095

    CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2014, RG 12/16095

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/189 Rôle N° 12/16095 [F] [M] [T] [C] épouse [M] C/ [O] [P] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 616258f4a2370d151415ac02
  • cc Rejet n° 12-16.095

    Cass., 18 sept. 2013, n° 12-16.095

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale et défaut de réponse aux conclusions, le moyen, qui en sa quatrième branche, s'attaque à un mo

    Lire la décision → Vérifier la source 613728a3cd58014677432045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles