Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 12/16095
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 12/16095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DIEBOLT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ULMANN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 12/16095 N° Portalis 352J-W-B64-B6QHL N° MINUTE : Assignation du : 07 Septembre 2012 JUGEMENT rendu le 13 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/16095
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2014, RG 12/16095
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/189 Rôle N° 12/16095 [F] [M] [T] [C] épouse [M] C/ [O] [P] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Déci
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cc Rejet n° 12-16.095
Cass., 18 sept. 2013, n° 12-16.095
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale et défaut de réponse aux conclusions, le moyen, qui en sa quatrième branche, s'attaque à un mo
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