Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 13/00029
TJ 38053, 23 juill. 2026, RG 13/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU --------------------- N° RC 13/00029 Le : 23 juillet 2026 /SNR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS N° Minute O- /26 Expédition le à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET,, la SCP MAGUET & ASSOCIES Le Juge commis près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 13/00029
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 13/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 13/00029 - N° Portalis 352J-W-B65-B6Y5H N° MINUTE : Assignation du : 18 juin 2009 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. LESSEPS PROMOTION aux droits de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/00029
CA Bordeaux, 24 juin 2015, RG 13/00029
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 juin 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 6634 Monsieur Loris X... c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00029
CA Metz, 14 mai 2014, RG 13/00029
Arrêt no 14/ 00263 14 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 00029 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 12 Novembre 2012 12/ 0190 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00029
CA Bastia, 16 avr. 2014, RG 13/00029
Ch. civile B ARRET No du 16 AVRIL 2014 R.G : 13/00029 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Novembre 2012, enregistrée sous le no 07/01171 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA C/ Syndicat
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00029
CA Basse-Terre, 27 janv. 2014, RG 13/00029
FG/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 27 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00029 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2012, section activités diverses. APPELANT LE CENTRE DE GESTION
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00029
CA Limoges, 14 janv. 2014, RG 13/00029
N DOSSIER N 13/ 00029 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X... Monsieur Alain-François Y... Monsieur Abdullah Z... SAS LES COMPOSANT PRECONTRAINTS Organisme CGEA ILE DE FRANCE EST ILE DE FRANCE LIMOGES,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00029
CA Limoges, 4 oct. 2013, RG 13/00029
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 04 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00029 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Hadj X..., Mme Karine Y... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt su
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00029
CA Nouméa, 26 août 2013, RG 13/00029
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Août 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 13/ 29 Décision déférée à la cour : rendue le : 20 Mars 2013 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 16 Avril 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Soane Mikaele Y.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 13/00029
CA Grenoble, 22 mai 2013, RG 13/00029
RG No 13/ 00029 No Minute : 13/ 30 Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2013 Appel d'une ordonnance 13/ 257 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribu
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