Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 13/00043 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 13/00043

    CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, RG 13/00043

    Arrêt No 16/ FM/ MJD R. G : 13/ 00043 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2016 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT DENIS en date du 13 DÉCEMBRE 2012 suivant déclaration d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd64bd3db21cbdd932f3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 13/00043

    CA Limoges, 14 janv. 2014, RG 13/00043

    N. DOSSIER N 13/ 00043 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 Madame Cécile X... c/ Monsieur Eric X... LIMOGES, le 14 Janvier 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccafbd3db21cbdd90eff
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00043

    CA Limoges, 6 nov. 2013, RG 13/00043

    N 44 Dossier no 13/ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 novembre 2013 Monsieur Jean-Jacques X... LIMOGES, le 6 novembre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca4bd3db21cbdd90c8a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/00043

    CA Nîmes, 22 oct. 2013, RG 13/00043

    COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION No 3/ 13 R. G : 13/ 00043-13/ 3098 KM/ CM ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION D'AVIGNON du 12 juin 2013 X... SARL MONDIAL FRANCE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca9bd3db21cbdd90d8b
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00043

    CA Limoges, 7 oct. 2013, RG 13/00043

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00043 AFFAIRE : M. X... Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9dbd3db21cbdd90b20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1