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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj05061 n° 13/00048

    TJ 05061, 19 mars 2026, RG 13/00048

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 13/00048 - N° Portalis DBWP-W-B65-BUXI Jugement n°26/11 JUGEMENT DU JEUDI 19 MARS 2026 EMPORTANT PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, juge de l’exécution, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3433cdc6046d47519c69
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00048

    CA Basse-Terre, 17 mars 2014, RG 13/00048

    MJB/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 98 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00048 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 décembre 2012. APPELANTE SARL SEPRODOM ANTILLES Lotissement Frida-impass

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc2bd3db21cbdd912e4
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00048

    CA Nouméa, 19 déc. 2013, RG 13/00048

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 63 Arrêt du 19 Décembre 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 13/ 48 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2013 par le juge des référés du Tribunal du travail de Nouméa (RG no : R 13/ 15) Saisine de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT LA S

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028521339
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00048

    CA Limoges, 13 déc. 2013, RG 13/00048

    COUR D'APPEL DE LIMOGES N 48 Dossier no 13/ 48 Ordonnance du 13 décembre 2013 Monsieur Bruno, Bernard, Paul X... LIMOGES, le 13 décembre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca9bd3db21cbdd90dbf
  • ca Annulation Cour d'appel de Limoges n° 13/00048

    CA Limoges, 4 déc. 2013, RG 13/00048

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00048 AFFAIRE : Henri André X... C/ Jean-Pierre Y... DB/ MCM DROIT DE PASSAGE Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET, avocat Le quatre Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca8bd3db21cbdd90d6c
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00048

    CA Nouméa, 18 mars 2013, RG 13/00048

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 41 Arrêt du 18 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 48 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Mars 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Marie X... née

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027405557

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1