Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj54395 n° 13/00097
TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 13/00097
MINUTE : 26/86 AFFAIRE RG N°13/00097 - N° Portalis DBZE-W-B65-FHRU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I. DES REMPARTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00097
CA Limoges, 13 févr. 2014, RG 13/00097
ARRET N. RG N : 13/00097 AFFAIRE : SAS MADRANGE C/ SA QUADRIA MJ/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me GILLET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 13 FEVRIER 2014 ---===oOo===--- Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00097
CA Limoges, 4 oct. 2013, RG 13/00097
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 04 OCTOBRE 2013 ARRET N RG N : 13/ 00097 AFFAIRE : M. Stéphane X..., Mme Natacha Y... épouse X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE,
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