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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00416

    CA Pau, 5 août 2014, RG 13/00416

    PC/HL Numéro 14/2742 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/08/2014 Dossier : 13/00416 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [D] [J] C/ [E] [M] Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 61609203db7ff645d8566465
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 13/00416

    CA Limoges, 2 oct. 2013, RG 13/00416

    ORDONNANCE No R. G : 13/ 00416 Madame Jocelyne X...SARLU BEAUTY BIJOUX C/ Maître Philippe Y...en qualité de mandataire liquidateur de la SARL BEAUTY BIJOU COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE Madame Jocelyne X...gérante de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccaebd3db21cbdd90ebb

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