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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00640

    CA Paris, 14 juin 2016, RG 13/00640

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2016 (n° 2016/ 219 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00640 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6035170a22134442e850daa6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00640

    CA Versailles, 7 janv. 2015, RG 13/00640

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2015 R.G. N° 13/00640 AFFAIRE : [F] [B] C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU RUGBY PARISIEN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2013 par le Conseil de P

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0dedc25a97f0381f5073
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00640

    CA Bastia, 12 nov. 2014, RG 13/00640

    Ch. civile A ARRET No du 12 NOVEMBRE 2014 R. G : 13/ 00640 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Juillet 2013, enregistrée sous le no 13/ 00042 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf0bd3db21cbdd91c5a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00640

    CA Basse-Terre, 24 mars 2014, RG 13/00640

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 108 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00640 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 octobre 2012- Section Commerce. APPELANTE Mademoiselle Séverine X... ... ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc4bd3db21cbdd91372
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/00640

    CA Rennes, 2 sept. 2013, RG 13/00640

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 13/00640 Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2013 Date de la saisine : 28 Janvier 2013 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES TUTELLES DE LORIENT ordonnance No 166 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc96bd3db21cbdd9097a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1