Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00720
CA Bastia, 14 janv. 2015, RG 13/00720
Ch. civile B ARRET No du 14 JANVIER 2015 R. G : 13/ 00720 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mars 2013, enregistrée sous le no 10/ 01278 X... C/ SA AXA FRANCE IARD Syndicat des copropriétair
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/00720
CA Rennes, 11 mars 2014, RG 13/00720
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 14/ 61 R. G : 13/ 00720 M. Brice X... C/ Me Elodie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00720
CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 13/00720
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 418 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00720 Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE en date du 23 mai 2011- Chambre Sociale. DEMANDERESSE Madame Lucienne X... ... 97170 P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00720
CA Pau, 25 juin 2013, RG 13/00720
Numéro 13/2693 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 25 Juin 2013 Dossier : 13/00720 Affaire : EURL HMC-PREMIUM représentée par son gérant M. Philippe X... C/ SCP LONGIN-DUPEYRON - MARIOL O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS ***********
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