Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01634
CA Limoges, 19 mars 2015, RG 13/01634
ARRET N. RG N : 13/ 01634 AFFAIRE : SARL SOGOFA C/ M. Yves X... DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Maître PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01634
CA Angers, 27 janv. 2015, RG 13/01634
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 01634 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 SAS ANJOU TOLERIE Rue du Grand Moulin Zone Industrielle de la Lande 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE Représentant : Me Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/01634
CA Lyon, 10 janv. 2014, RG 13/01634
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/01634 [G] C/ SOCIETE FICA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Février 2013 RG : F 12/00250 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2014
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