Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 13/01767
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 13/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 ROLE : N° RG 13/01767 - N° Portalis DBW2-W-B65-HEWJ AFFAIRE : [K] [S] C/ [H] [N] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Philippe BRUZZO Me Caroline DE FORESTA Me Gaël FOMBELLE Me Georges GOMEZ Me Anne SAMBUC COPIE(S)délivrée(
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01767
CA Basse-Terre, 18 avr. 2016, RG 13/01767
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 64 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01767 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 novembre 2013- Section Industrie. APPELANTE SARL CONSTRUCTIC en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/01767
CA Rennes, 4 juin 2015, RG 13/01767
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 43 R.G : 13/01767 M. [J] [Z] Mme [S] [Z] C/ M. [G] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB
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